Le compte épargne temps, c’est quoi exactement ?

Le compte épargne temps (CET) permet à un salarié de cumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congés ou de repos non prises. Concrètement : au lieu de prendre certains jours de RTT, de congés payés au-delà du minimum légal, ou de repos compensateurs, le salarié les place sur ce compte pour les utiliser plus tard, ou pour les convertir en argent.

Il n’existe pas de CET par défaut dans toutes les entreprises : sa mise en place dépend d’un accord collectif (convention de branche, accord d’entreprise ou d’établissement). C’est cet accord qui fixe les règles précises : quels droits peuvent être épargnés, les plafonds, les modalités d’utilisation, et les conditions de monétisation. En l’absence d’accord, il n’y a tout simplement pas de CET possible.

Ce qu’on peut y mettre

Selon l’accord applicable, peuvent généralement alimenter le compte :

• Les jours de congés payés au-delà de la 4e semaine (la 5e semaine et les congés conventionnels supplémentaires)
• Les jours de RTT non pris
• Les repos compensateurs
• Dans certains accords, une partie de la rémunération ou de la prime

Chaque accord fixe ses propres plafonds d’alimentation annuelle et de plafond global du compte — il n’y a pas de règle unique applicable à toutes les entreprises, d’où l’importance de vérifier l’accord de sa propre structure.

Comment utiliser son CET

Deux grandes options existent, encore une fois selon ce que prévoit l’accord :

• Prendre du temps : financer un congé (congé sabbatique, congé parental, passage à temps partiel, fin de carrière anticipée…) grâce aux droits accumulés
• Percevoir une rémunération : certains accords permettent de monétiser tout ou partie des droits épargnés, c’est-à-dire de les convertir en argent plutôt qu’en temps de repos

Certains accords autorisent aussi à alimenter un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite avec les droits du CET, avec un régime social et fiscal qui dépend de l’usage qui en est fait.

Cas particulier : le changement d’entreprise

C’est souvent la question qui inquiète le plus les candidats en cours de réflexion sur un changement de poste : que devient le CET en cas de départ ? La rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif, entraîne la clôture du compte épargne temps. Les droits acquis ne sont pas automatiquement transférables d’une entreprise à une autre, sauf accord spécifique entre les deux employeurs ou dispositif prévu par la convention collective. Le plus souvent, à la rupture du contrat (démission, licenciement, fin de CDD…), le salarié perçoit une indemnité correspondant aux droits acquis et non utilisés, sauf s’il choisit, quand c’est prévu par l’accord, de les consigner en vue d’un transfert éventuel chez un futur employeur. Seul le départ à la retraite fait exception dans certains accords, où les droits doivent être pris sous forme de congé plutôt que versés en indemnité.

Cas particulier : la garantie des droits

Les droits inscrits sur le compte épargne temps sont couverts, dans les conditions prévues par le Code du travail, par l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), notamment en cas de défaillance de l’entreprise. Lorsque les droits atteignent le plafond le plus élevé des montants garantis par l’AGS, les droits excédentaires doivent faire l’objet d’une liquidation. C’est un point à connaître si on envisage de laisser s’accumuler un volume important de jours sur son compte.

Et en cas de décès du salarié ?

Les droits accumulés sur le CET font en principe partie du patrimoine du salarié : en cas de décès, ils ont vocation à être intégrés à la succession et à donner lieu au versement d’une indemnité aux ayants droit, correspondant à la valorisation des droits épargnés. Les modalités précises peuvent varier selon l’accord applicable, d’où l’intérêt de vérifier ce point avec le service RH.

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Le CET reste un dispositif qui varie beaucoup d’une entreprise à l’autre : avant de compter dessus pour un projet (congé long, fin de carrière, complément de rémunération), le bon réflexe est toujours de relire l’accord collectif applicable ou de se rapprocher du service RH. Si tu es en recherche d’un nouveau poste en paie, comptabilité ou RH, jette un œil à nos offres d’emploi.