Que tu sois étudiant à la recherche d’un stage ou entreprise qui va en accueillir un, mieux vaut connaître les règles du jeu. Le stage n’est pas un contrat de travail classique, mais il est quand même très encadré par la loi. Petit tour d’horizon.

Une convention de stage, toujours

Pas de stage sans convention tripartite signée par l’étudiant, l’établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil. C’est elle qui fixe les missions, la durée, les horaires, le montant de la gratification et les modalités d’encadrement. Sans convention, pas de stage légal : l’entreprise s’expose à être requalifiée comme employant un salarié non déclaré.

Une durée plafonnée

Un stage (ou plusieurs stages cumulés dans la même entreprise sur une même année scolaire ou universitaire) ne peut pas dépasser 6 mois. Au-delà, l’entreprise ne peut pas accueillir le même stagiaire sans attendre un certain délai de carence, sauf exceptions prévues par la réglementation. L’objectif est simple : éviter qu’un stage ne remplace un vrai poste.

La gratification, obligatoire au-delà de 2 mois

Dès que le stage dépasse 2 mois consécutifs (ou l’équivalent sur plusieurs périodes dans l’année), l’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire, calculée en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce montant plancher évolue chaque année avec ce plafond, mais rien n’empêche l’entreprise de verser plus. En dessous de 2 mois, la gratification reste facultative, sauf accord de branche ou convention collective plus favorable.

Les droits du stagiaire au quotidien

• Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés
• Prise en charge partielle des frais de transport
• Congés et autorisations d’absence en cas de grossesse, paternité ou adoption
• Encadrement par un tuteur ou maître de stage désigné dans l’entreprise
• Protection contre le harcèlement moral et sexuel, comme n’importe quel salarié

Ce que le stage n’est pas

Un stagiaire ne peut pas occuper un poste correspondant à un emploi permanent dans l’entreprise, ni remplacer un salarié absent, ni effectuer des tâches dangereuses sans encadrement renforcé. Le non-respect de ces règles expose l’entreprise à des sanctions et peut donner lieu à une requalification en contrat de travail, avec tout ce que cela implique en termes de cotisations et d’indemnités.

À la fin du stage

L’entreprise doit délivrer une attestation de stage, et le stagiaire conserve ses droits à congés ou avantages prévus par la convention. Pour l’étudiant, un stage réussi reste souvent une excellente porte d’entrée vers un premier emploi, à condition qu’il ait été encadré dans les règles.

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