Qu’est-ce qu’un licenciement économique individuel ?

Contrairement à ce qu’on pense souvent, le licenciement économique ne concerne pas forcément plusieurs salariés en même temps. Une entreprise peut tout à fait licencier une seule personne pour motif économique, dès lors que ce motif est réel : difficultés économiques, mutation technologique, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, ou cessation d’activité. Ce qui distingue ce licenciement d’un licenciement pour motif personnel, c’est que la cause n’est jamais liée au salarié lui-même, mais à la situation de l’entreprise.

L’obligation de reclassement, une étape incontournable

Avant même d’envisager la rupture, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié sur un autre poste disponible, dans l’entreprise ou dans le groupe auquel elle appartient, en France. Cette recherche doit être sérieuse et loyale. Si elle n’a pas été menée correctement, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse, même si les difficultés économiques, elles, sont bien réelles.

La procédure à respecter

Pour un licenciement individuel, l’employeur convoque le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Lors de cet entretien, il doit exposer les motifs de la décision envisagée et recueillir les explications du salarié. Fait important : pour un licenciement économique individuel, la consultation du CSE n’est en principe pas obligatoire, sauf si le licenciement résulte d’une réorganisation touchant un service ou si le salarié est un représentant du personnel. L’employeur notifie ensuite sa décision par lettre, et doit en informer la DREETS (l’administration du travail).

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur a l’obligation de proposer au salarié un contrat de sécurisation professionnelle, un dispositif d’accompagnement renforcé vers le retour à l’emploi, avec une indemnisation spécifique. Le salarié est libre de l’accepter ou de le refuser ; s’il l’accepte, le contrat de travail est rompu d’un commun accord et il bénéficie d’un suivi personnalisé par France Travail.

Quelles indemnités pour le salarié ?

Dès lors qu’il justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue, le salarié a droit à l’indemnité légale de licenciement (sauf disposition conventionnelle plus favorable, à vérifier en priorité). Elle se calcule ainsi :

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ;
• 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans.

S’y ajoutent, selon les cas, l’indemnité compensatrice de préavis (si le salarié n’est pas dispensé de l’exécuter) et l’indemnité compensatrice de congés payés non pris.

Ce que ça change côté entreprise

Pour une entreprise cliente, un licenciement économique individuel n’est jamais une décision à prendre à la légère : la réalité du motif économique et le sérieux de la recherche de reclassement sont les deux points les plus souvent contestés devant les prud’hommes. Il est vivement recommandé de se faire accompagner, en amont, par un avocat en droit social ou son service RH, pour sécuriser chaque étape.

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Et après ?

Si tu es candidat et que tu traverses cette situation, sache qu’un licenciement économique n’est en rien un jugement sur ta valeur professionnelle. C’est souvent l’occasion de rebondir sur un poste qui te correspond mieux. Si tu es à la recherche d’une nouvelle opportunité, tu peux consulter nos offres d’emploi dès maintenant.