Focus sur le compte épargne temps (ou CET)

Hello ! Me voilà de retour avec un nouvel article à vous partager. Aujourd’hui, nous allons
aborder le compte épargne temps ; sujet qui n’aura plus de secret pour vous d’ici 3
minutes.

💡 Le CET, kézako ? 

Le site officiel de l’administration française le définit comme un dispositif qui permet au salarié “d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectées”. 

Dans un premier temps, un CET ne peut exister sans un accord collectif, ou a minima un accord de branche. C’est cet accord qui permettra de discuter des modalités du CET, qui seront amenées à être négociées par les différentes parties de la négociation sociale. 

Les deux conditions obligatoires pour que le CET voie le jour sont définies par le Code du travail et sont les suivantes : 

– les conditions et les limites dans lesquelles le CET est alimenté par le salarié ou l’employeur 

– les modalités de gestion du CET et les conditions d’utilisation, de liquidation et de transfert des droits d’un employeur à un autre

Le CET est donc un outil flexible qui permet de stocker des jours de congés ou de repos, mais aussi de l’argent, en vue d’une utilisation ultérieure. Il existe plusieurs manières de l’alimenter. Je vous explique ⬇️. 

1. Alimentation en temps 

Le salarié peut abonder son CET en temps, en y entreposant divers types de repos et de congés : 

● Heures de repos compensateur 

● Jours non travaillés dans le cadre d’un forfait annuel en jours 

● Heures effectuées au-delà de la durée prévue dans un forfait individuel en heures 

● Jours de repos (RTT) 

● Jours de congés payés supplémentaires (conventionnels ou de fractionnement) 

● Jours de congés payés, mais uniquement au-delà de 4 semaines 

Toutefois certains types de repos ne peuvent pas être placés sur le CET, notamment ceux prévus par la loi pour protéger la santé et la sécurité des salariés (ex : repos hebdomadaire). 

En tant qu’employeur, vous pouvez également abonder le CET de vos salariés en temps, en y versant les heures supplémentaires effectuées (majorées incluses). 

2. Alimentation en argent 

L’alimentation en argent du CET est également possible, mais elle est soumise aux conditions de l’accord collectif.

Les sources d’alimentation en argent peuvent inclure notamment : 

● Primes ou indemnités conventionnelles 

● Sommes perçues au titre de l’intéressement ou de la participation 

● Majorations d’heures supplémentaires effectuées 

● Augmentations ou compléments de salaire de base 

Mais attention : l’alimentation directe en argent n’est possible que pour le salarié. En tant qu’employeur, vous ne pouvez abonder le CET en argent que sous forme d’abondement, et si l’accord collectif le permet. 

Enfin, je vous donne les règles du jeu pour utiliser avec brio votre CET ! ⬇️ 

Le fonctionnement du CET est régi par votre accord collectif. Il définit les différentes options d’utilisation des droits acquis par le salarié, que ce soit par lui-même ou par l’employeur. 

Utilisations possibles du CET par le salarié : 

● Cesser ou réduire son activité : le salarié peut utiliser ses droits CET pour indemniser les heures non travaillées lors d’un passage à temps partiel, d’un congé, d’une formation, d’une cessation totale ou progressive d’activité. Les types de périodes indemnisables sont précisés dans l’accord collectif. 

Utilisations possibles du CET par l’employeur (si l’accord le prévoit) : 

● Mobilisation collective des heures de travail : l’employeur peut utiliser les CET des salariés pour adapter les horaires de travail aux variations d’activité. 

Autres utilisations possibles : 

● Alimenter un plan d’épargne salariale 

En cas de départ du salarié : 

● Transfert des droits à un autre employeur : Les conditions de transfert sont définies par l’accord collectif. 

● En l’absence de dispositions conventionnelles : 

– Le salarié peut choisir de percevoir une indemnité correspondant à la valeur monétaire de ses droits CET. 

– Ou il peut demander la consignation de ses droits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. 

En résumé, l’utilisation du CET est flexible et offre de nombreuses possibilités aux salariés et aux employeurs. Les modalités d’utilisation sont précisées dans l’accord collectif, qui est la référence en la matière. Rien de bien sorcier 🪄 ! 

Allez, à très vite ! 

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Emilie Balters

Emilie Balters

Chargée de sourcing

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