Un licenciement économique, ce n’est jamais une bonne nouvelle à recevoir. Mais au-delà du choc, il y a des droits concrets, et ils sont souvent mal connus. Combien touche-t-on réellement ? Comment ce montant est-il calculé ? Et quel est ce fameux CSP dont on te parle en entretien préalable ? On fait le point simplement, pour que tu saches à quoi t’attendre.

Qui a droit à l’indemnité de licenciement ?

Dès lors que tu es en CDI et que tu justifies d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue chez ton employeur, tu as droit à une indemnité de licenciement — sauf si le licenciement est prononcé pour faute grave ou faute lourde, ce qui n’est par définition pas le cas d’un licenciement économique. Seuls les mois et années pleins sont comptabilisés dans le calcul de l’ancienneté.

Comment se calcule le montant ?

La loi fixe un minimum, appelé indemnité légale de licenciement, qui se calcule ainsi :

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
• 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans.

Le salaire de référence retenu est le plus favorable entre la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement, et le tiers des 3 derniers mois (avec, dans ce cas, les primes annuelles ou exceptionnelles proratisées). Ce montant légal est un plancher : ta convention collective peut prévoir une indemnité conventionnelle plus avantageuse, et c’est alors elle qui s’applique. Il est donc toujours utile de vérifier ce que prévoit ta convention collective avant de signer quoi que ce soit.

Et les autres sommes versées ?

En plus de l’indemnité de licenciement, tu as droit, comme pour tout licenciement non fautif, à une indemnité compensatrice de préavis (si tu n’effectues pas ton préavis à la demande de l’employeur) et à une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours que tu n’as pas pu poser.

Le CSP, une spécificité du licenciement économique

Si ton entreprise compte moins de 1 000 salariés (ou qu’elle est en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit sa taille), ton employeur doit obligatoirement te proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). C’est un dispositif, mis en œuvre avec France Travail, qui t’accompagne pour retrouver un emploi plus rapidement, avec un suivi renforcé et une indemnisation spécifique pendant cette période. Accepter le CSP ne te prive pas de ton indemnité de licenciement ni de ton indemnité de congés payés, qui restent dues. Si l’employeur ne te propose pas de CSP alors qu’il y est tenu, il doit verser une contribution à France Travail — un manquement qui peut aussi se retourner contre lui devant les prud’hommes.

Dans les grandes entreprises, le PSE

Lorsque le licenciement économique concerne au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), qui peut prévoir des mesures et indemnités complémentaires (reclassement, formation, indemnités supra-légales). Ces dispositifs varient beaucoup d’une entreprise à l’autre : le détail exact se trouve dans l’accord ou le document unilatéral qui fixe le PSE.

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