Travailler à temps partiel, c’est un choix pour certains, une contrainte pour d’autres. Dans les deux cas, le salarié à temps partiel a en principe les mêmes droits qu’un salarié à temps plein, au prorata de son temps de travail. On fait le point sur ce que dit la loi.

Une durée minimale de 24 heures par semaine

Sauf disposition contraire d’une convention collective ou d’un accord de branche étendu, un contrat de travail à temps partiel doit prévoir au moins 24 heures de travail par semaine (ou l’équivalent mensuel ou sur la période prévue par l’accord). Cette règle protège contre les contrats éclatés sur toute la semaine sans garantir un revenu décent.

Il existe toutefois des exceptions, notamment :

• un CDD de courte durée ou un contrat de remplacement d’un salarié absent ;
• les étudiants de moins de 26 ans, pour qui la durée est compatible avec leurs études ;
• une demande écrite et motivée du salarié lui-même pour des raisons personnelles (contraintes familiales, cumul d’activités, études, raisons de santé).

Dans ce dernier cas, c’est au salarié de faire la demande par écrit, pas à l’employeur de l’imposer.

Les heures complémentaires ont des limites strictes

L’employeur peut demander au salarié d’effectuer des heures complémentaires, c’est-à-dire des heures au-delà de la durée contractuelle. Mais il ne peut jamais, par ce biais, porter la durée du travail au niveau de la durée légale (35 heures) ou de la durée conventionnelle applicable : si c’était le cas, le contrat devrait être requalifié en temps plein.

Il existe aussi un dispositif spécifique, le complément d’heures par avenant, qui permet d’augmenter temporairement la durée de travail lorsqu’un accord de branche étendu le prévoit. Sauf disposition contraire de cet accord, ce type d’avenant est en général limité à un nombre de fois par an et par salarié, hors remplacement d’un collègue absent nommément désigné. Là encore, il ne peut pas servir à atteindre un temps plein.

Une priorité pour passer à temps plein

Un salarié à temps partiel qui souhaite basculer à temps plein (ou inversement) bénéficie d’une priorité pour l’attribution de tout emploi de ce type qui se libère dans l’entreprise, à condition qu’il corresponde à sa qualification ou à une qualification équivalente. Pour faire valoir ce droit, il convient d’en faire la demande écrite à l’employeur, qui doit porter à sa connaissance la liste des emplois disponibles correspondants.

Mêmes droits, au prorata

Un salarié à temps partiel bénéficie en principe des mêmes droits que ses collègues à temps plein : ancienneté, formation, congés payés, accès aux primes et avantages collectifs, protection contre la rupture du contrat. Seules la rémunération et, parfois, certaines prestations calculées en fonction du temps de travail sont proratisées.

Du côté des entreprises, il semblerait que la rédaction du contrat (durée, répartition des horaires, modalités de modification) mérite une attention particulière : un contrat de temps partiel mal rédigé s’expose facilement à une requalification en temps plein devant les prud’hommes, avec un rappel de salaire à la clé.

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