Si tu es candidat en recherche de poste ou si tu diriges une entreprise, tu as forcément déjà entendu parler du CSE. Mais entre le rôle exact de cette instance et le fonctionnement de ses élections, tout n’est pas toujours clair. On fait le point.

Le CSE, qu’est-ce que c’est ?

Le comité social et économique (CSE) est l’instance qui représente le personnel au sein de l’entreprise. Il a remplacé depuis 2018 les anciennes instances que tu as peut-être connues sous d’autres noms : délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT. Toutes ces attributions sont désormais regroupées dans le CSE.

Dans quelles entreprises est-il obligatoire ?

La mise en place d’un CSE est obligatoire dès que l’entreprise atteint 11 salariés, et ce pendant 12 mois consécutifs. En dessous de ce seuil, l’employeur n’a pas d’obligation de l’instaurer.

Le rôle du CSE n’est pas le même selon la taille de l’entreprise :

• Entre 11 et 49 salariés : le CSE porte principalement les réclamations individuelles et collectives des salariés, et veille à la santé et à la sécurité au travail.
• À partir de 50 salariés : ses attributions s’élargissent nettement. Il est consulté sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, ainsi que la politique sociale de l’entreprise (emploi, conditions de travail, formation). Il gère aussi, selon les cas, des activités sociales et culturelles.

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est en principe obligatoire au sein du CSE.

Comment se déroulent les élections ?

L’employeur est tenu d’organiser les élections du CSE dès que le seuil des 11 salariés est atteint, puis de les renouveler régulièrement. Avant le scrutin, il doit négocier avec les organisations syndicales un protocole d’accord préélectoral (PAP), qui fixe notamment le nombre et le périmètre des collèges électoraux, ainsi que les modalités pratiques du vote.

Le scrutin se déroule en deux tours :

• Le premier tour est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales.
• Si le quorum n’est pas atteint, ou si aucune liste syndicale ne s’est présentée, un second tour est organisé. Il est alors ouvert à des listes non syndicales, et les salariés peuvent même se présenter librement.

Le vote a lieu à bulletin secret, et peut se dérouler par voie électronique si un accord le prévoit. Le nombre d’élus titulaires et suppléants dépend de l’effectif de l’entreprise.

Quelle durée pour le mandat ?

Par défaut, les élus du CSE sont désignés pour un mandat de 4 ans. Un accord collectif peut toutefois réduire cette durée, sans descendre en dessous de 2 ans. Sauf stipulation contraire du protocole d’accord préélectoral, un élu ne peut généralement exercer plus de trois mandats successifs dans les entreprises d’au moins 50 salariés ; cette limite ne s’applique pas dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Pourquoi c’est important de le savoir

Pour un candidat, comprendre le rôle du CSE, c’est aussi savoir à qui s’adresser une fois en poste en cas de question sur ses conditions de travail. Pour une entreprise, c’est une obligation légale à ne pas négliger : l’absence de CSE alors que le seuil est atteint expose à un risque de délit d’entrave.

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